Conditions générales de vente

Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Qui sommes-nous ?

Le site bien-microdose.com est édité par Bien Health B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais (ci-après « BIEN », « la Société » ou « nous »).

• Adresse : Keizersgracht 391A, 1016 EJ Amsterdam, Pays-Bas
• Numéro d'inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 87795205
• Numéro de TVA intracommunautaire : NL864408997B01
• E-mail : info@bien.health

Préambule

BIEN met ce site, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, à votre disposition sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») et des politiques auxquelles elles renvoient.

En visitant ce site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients et contributeurs de contenu. Si vous n'en acceptez pas l'intégralité, vous ne pourrez pas passer commande.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site est également soumis aux présentes Conditions générales. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page. Nous pouvons modifier, compléter ou remplacer tout ou partie des Conditions générales en publiant la nouvelle version sur le site. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

Droit applicable et statut légal des produits

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais et interprétées conformément à celui-ci.

Les truffes de psilocybine sont vendues légalement aux Pays-Bas, où BIEN est établi. Leur statut varie selon les pays : renseignez-vous sur la législation de votre pays.

Les législations évoluent rapidement et diffèrent d'un pays à l'autre. Nous ne formulons donc aucune affirmation sur le statut légal de nos produits en dehors des Pays-Bas et ne garantissons pas qu'ils soient disponibles, adaptés ou autorisés dans un autre pays. Il vous appartient, avant toute commande, de vous informer des lois, règles d'importation et réglementations douanières applicables à votre adresse de livraison.

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre de BIEN et à tout contrat conclu entre BIEN et le consommateur.

1.2. Avant la conclusion du contrat, le texte des Conditions générales est mis à la disposition du consommateur sur https://bien-microdose.com. Le consommateur les accepte expressément en cochant une case avant de passer commande.

1.3. Lorsque des conditions particulières relatives à un produit ou à un service s'ajoutent aux présentes Conditions générales et qu'elles sont contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

2. L'offre

2.1. Lorsqu'une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

2.2. L'offre comporte une description complète et exacte des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de l'apprécier correctement. Les images utilisées par BIEN représentent fidèlement les produits. Les erreurs ou fautes manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas BIEN.

2.3. Chaque offre précise clairement les droits et obligations attachés à son acceptation, notamment :

• le prix des produits, toutes taxes comprises ;
• les frais de livraison éventuels ;
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande.

2.4. Chaque offre indique également de manière claire que les produits vendus par BIEN :

• ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie ;
• ne doivent pas être utilisés à des fins médicales ni se substituer à un médicament, à un traitement ou à un avis médical ;
• doivent être utilisés conformément aux indications et au dosage communiqués par BIEN ;
• ne doivent pas être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans ;
• ne doivent pas être utilisés pendant la grossesse ou l'allaitement ;
• ne doivent pas être utilisés dans les situations décrites à l'article 3 (âge et restrictions d'usage) ;
• ne doivent pas être utilisés en cas de daltonisme, dans des situations extrêmes ou lors d'événements traumatisants ;
• ne doivent pas être associés à l'alcool ou à d'autres drogues ;
• ne doivent pas être utilisés avant de conduire un véhicule ou d'utiliser une machine.

2.5. En cas de doute, le consommateur doit consulter un médecin avant toute utilisation du produit.

3. Âge et restrictions d'usage

3.1. Nos produits sont exclusivement réservés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. L'accès au site est subordonné à une déclaration d'âge à l'entrée, et toute commande exige que le consommateur coche une case obligatoire attestant qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

3.2. Cette attestation est enregistrée et horodatée, puis conservée avec la commande à titre de preuve de la déclaration du consommateur. BIEN peut refuser ou annuler une commande s'il existe des raisons de penser que le consommateur a moins de 18 ans.

3.3. L'utilisation de nos produits est déconseillée :

• pendant la grossesse ou l'allaitement ;
• en cas d'antécédents personnels ou familiaux de troubles psychiatriques, en particulier de troubles psychotiques ou bipolaires ;
• en cas de traitement médicamenteux, notamment par antidépresseurs ou lithium ;
• en cas de pathologie cardiaque ou cardiovasculaire.

3.4. En passant commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de ces restrictions. BIEN ne formule aucune allégation de santé au sujet de ses produits : aucune mention figurant sur ce site ne saurait être interprétée comme la promesse d'un quelconque effet sur la santé.

4. Le contrat

4.1. Le contrat entre le consommateur et BIEN est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et passe commande dans le respect des conditions applicables.

4.2. BIEN accuse réception de la commande par voie électronique, sans délai.

4.3. BIEN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement web sûr, y compris pour les paiements électroniques. Dans les limites prévues par la loi, BIEN peut vérifier la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que tout élément utile à la conclusion responsable d'un contrat à distance. Si, sur cette base, BIEN a des motifs légitimes de ne pas contracter, elle peut refuser la commande en indiquant ses raisons, ou en subordonner l'exécution à des conditions particulières.

4.4. BIEN transmet au consommateur, par écrit ou sur un support durable qu'il peut conserver et consulter :

• l'adresse e-mail à laquelle il peut adresser ses réclamations ;
• les informations relatives aux garanties et au service après-vente, le cas échéant.

5. Absence de droit de rétractation

En raison du caractère périssable des produits vendus, le consommateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la commande passée. Il en est informé avant de passer commande.

6. Prix

6.1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits ne sont pas augmentés, sauf modification résultant d'un changement des taux de TVA.

6.2. Par exception, BIEN peut proposer des produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles elle n'a aucune prise, à des prix variables (« prix indicatifs »). L'offre le mentionne alors expressément.

6.3. Tous les prix indiqués dans l'offre s'entendent TVA comprise.

6.4. Les codes de réduction sont personnels et ne peuvent être cédés à d'autres personnes ni utilisés sur d'autres comptes, sauf mention contraire.

7. Livraison et exécution

7.1. BIEN apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.

7.2. BIEN livre uniquement dans les pays listés sur le site au moment de la commande. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur.

7.3. BIEN exécute les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf délai de livraison plus long convenu. En cas de retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après sa commande. Il peut alors résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

7.4. Si, pour quelque raison que ce soit, la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, BIEN procède dès que possible à un nouvel envoi du même produit.

7.5. Les risques de détérioration et/ou de perte des produits restent à la charge de BIEN jusqu'à leur livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable par celui-ci et porté à la connaissance de BIEN, sauf accord exprès contraire.

8. Conformité, garantie et statut légal

8.1. BIEN garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales néerlandaises en vigueur à la date de conclusion du contrat. Toute garantie commerciale éventuellement accordée par BIEN s'ajoute aux droits et recours légaux du consommateur, sans les restreindre.

8.2. Les truffes de psilocybine sont vendues légalement aux Pays-Bas, où BIEN est établi. Leur statut varie selon les pays : renseignez-vous sur la législation de votre pays.

8.3. Le consommateur garantit que la réception et la détention du produit sont licites dans son pays de livraison. BIEN ne livre que les pays listés sur le site au moment de la commande ; la présence d'un pays dans cette liste ne vaut en aucun cas déclaration de BIEN sur le statut légal du produit dans ce pays.

8.4. Il est également renvoyé à la section « Droit applicable et statut légal des produits » ci-dessus.

9. Abonnements et résiliation

9.1. Lorsque BIEN propose des livraisons récurrentes (abonnement), le consommateur peut résilier son abonnement à tout moment par e-mail adressé à info@bien.health.

9.2. Les délais de préavis suivants s'appliquent :

• pour une livraison hebdomadaire ou mensuelle, la résiliation reçue par BIEN plus de deux (2) semaines avant la prochaine date de livraison prend effet à l'issue de la livraison précédant cette date, et aucune livraison ultérieure n'est effectuée ;
• pour une livraison tous les deux ou trois mois, la résiliation reçue par BIEN plus de quatre (4) semaines avant la prochaine date de livraison prend effet dans les mêmes conditions.

10. Paiement

10.1. Le paiement est exigible dès la passation de la commande sur le site. Il est traité par PayPlug, prestataire de services de paiement français, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande (par exemple carte de crédit ou de débit). BIEN ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du consommateur.

10.2. En cas de paiement anticipé convenu, le consommateur ne peut se prévaloir d'aucun droit relatif à l'exécution de la commande tant que ce paiement n'a pas été effectué.

10.3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à BIEN toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou communiquées.

10.4. En cas de défaut de paiement du consommateur, BIEN peut résilier le contrat après l'en avoir raisonnablement averti par e-mail et lui facturer les frais raisonnables occasionnés par ce défaut, dans les limites autorisées par la loi.

11. Réclamations

11.1. Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être adressée à BIEN dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement motivée, par e-mail à info@bien.health.

11.2. BIEN répond aux réclamations dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite plus de temps, BIEN adresse dans ce délai de 15 jours un accusé de réception indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse détaillée.

12. Stipulations complémentaires ou dérogatoires

Les stipulations complémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions générales ne peuvent être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou sous une forme aisément accessible au consommateur.

13. Litiges

Le tribunal compétent d'Amsterdam (Pays-Bas) est compétent pour connaître de tout litige né des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs, notamment celles du pays de leur résidence.

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